| ART. PREMIER | N°39 |
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°39
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
à l'amendement n° 30 de M. Pellois
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« produits, »,
insérer les mots :
« en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter l'ancrage territorial de l'alimentation en mettant l'accent sur la priorité à donner, quand cela est possible, à des relations de proximité géographique entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire locale, de la fourche à l'assiette.
Il permet ainsi de traduire, dans les mêmes termes que ceux utilisés dans le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, les objectifs de la politique de l'agriculture, l'alimentation, et la pêche maritime définis par la loi d'avenir de l'agriculture, l'alimentation, et la forêt du 13 octobre 2014.