| ART. PREMIER | N°40 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 janvier 2016
ANCRAGE TERRITORIAL ALIMENTATION - (N° 3355)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°40
présenté par
| Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
à l'amendement n° 30 de M. Pellois
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 4, après le mot :
« origine, »,
insérer les mots :
« ou sous mentions valorisantes, tels que définis à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d'étendre la notion d’alimentation durable aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d’y intégrer les produits fermiers et de montagne.