| ART. 27 | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 27
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« adopte »,
le mot :
« approuve ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.