| ART. 32 | N°CD10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD10
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 32
À l’alinéa 8, avant les mots :
« du ministre chargé des ».
insérer le mot :
« conjoint ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.