| ART. 18 | N°CD1005 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1005
présenté par
| M. Calmette |
----------
ARTICLE 18
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Alors que la formulation "domestiquées ou cultivées" apparaît précédemment dans le texte, cet amendement propose d'apporter de la cohérence et de la clarté à la rédaction de cet article.