| ART. 7 TER | N°CD1051 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD1051
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 7 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cet article tendant à modifier la composition du conseil d’administration de l'ONCFS et de maintenir les dispositions législatives actuellement applicables.