| ART. 4 | N°CD1052 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD1052
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
à l'amendement n° CD|756 de M. Krabal
----------
ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« coopération pérenne mis en place, le cas échéant, avec les régions par l’Agence française pour la biodiversité au titre de l’article L. 131‑8 »,
les mots :
« collaboration pérenne définis à l’article L. 131‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d'apporter une modification d'ordre rédactionnel à cet amendement.