| ART. 16 | N°CD1055 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD1055
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
à l'amendement n° CD|398 de Mme Florence Delaunay
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et la coordination technique »,
et substituer aux mots :
« au niveau »,
les mots :
« aux niveaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer, dans la définition législative du rôle de la FCBN proposée par notre collègue Florence Delaunay, la mission actuelle de coordination technique des conservatoires botaniques nationaux, qui doit dorénavant relever de l'AFB.