| ART. 2 | N°CD108 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD108
présenté par
| Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Daubresse, M. Salen, M. Lurton, M. Aubert, M. Hetzel, M. Fromion, M. Siré et Mme Grosskost |
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ARTICLE 2
1° À l’alinéa 12, substituer à la subdivision :
« et 7° »,
les subdivisions :
« , 7° et 8° ».
2° En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
3° En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la subdivision :
« 18° »,
la subdivision :
« 8° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de complémentarité entre agriculture et environnement n’a aucune raison d’être relégué dans le code rural, alors que la volonté initiale du législateur était bien que ce principe irrigue le code de l’environnement et les lois concernant l’environnement via son inscription dans l’article L. 110‑1 dudit code. Cet amendement rétablit ainsi l’emplacement choisi en première lecture par l’Assemblée.