| ART. 32 BIS AA | N°CD11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 32 BIS AA
À la première phrase de l’alinéa 2,
après le mot :
« s’ »,
insérer le mot :
« y ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.