| ART. 59 BIS AA | N°CD132 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD132
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59 BIS AA
1° À l’alinéa 5, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues »
et substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« après les ».
2° En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à la première phrase de l’alinéa 6, à l'alinéa 12 et à l'alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.