| ART. 59 BIS AA | N°CD137 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD137
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59 BIS AA
1° À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« les mots »,
les mots :
« la référence »
2° En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont remplacés »,
les mots :
« est remplacée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.