| ART. 59 BIS AA | N°CD138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD138
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59 BIS AA
À l’alinéa 19, par deux fois, supprimer les mots :
« des zones ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.