| ART. 32 BIS C | N°CD14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 32 BIS C
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de son »,
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.