| ART. 59 BIS AC | N°CD142 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD142
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59 BIS AC
À l’alinéa 2,
1° Substituer au mot : « du », les mots : « prévues au » ;
2° Substituer aux mots : « œufs et aux nids », les mots : « nids et aux œufs » ;
3° Supprimer les mots : « aux fins suivantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendements rédactionnels.