| ART. 59 BIS AC | N°CD143 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD143
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59 BIS AC
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ces »,
le mot :
« certaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.