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ART. 59 TERN°CD144

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD144

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 59 TER

À l’alinéa 7,

1° Substituer aux mots : « spécimens de mammifères, d’oiseaux, de reptiles, d’amphibiens », les mots : « mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens » ;

2° Substituer au mot : « fixées », le mot : « établies ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.