| ART. 59 TER | N°CD145 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD145
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59 TER
À l’alinéa 10,
1° Substituer aux mots : « spécimen vivant d’espèce », les mots : « animal vivant d’une espèce » ;
2° En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.