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ART. 59 TERN°CD146

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD146

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 59 TER

À l’alinéa 11,

1° Substituer aux mots : « avoir l’assurance de la part du », les mots : « s’assurer que » ;

2° Supprimer les mots : « que celui-ci » ;

3° Substituer aux mots : « du spécimen », les mots : « de l’animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.