| ART. 59 TER | N°CD147 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD147
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 59 TER
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de spécimens »,
les mots :
« d’animaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.