| ART. 60 | N°CD149 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD149
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 60
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots »,
les mots :
« la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.