| ART. 32 TER AA | N°CD15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 32 TER AA
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de ses ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.