| ART. 62 BIS | N°CD156 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Retiré
AMENDEMENT N°CD156
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 62 BIS
À l’alinéa 2,
1° Substituer au mot : « dernière », le mot : « seconde » ;
2° En conséquence, substituer au mot : « dernier », le mot : « second ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.