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ART. 66N°CD158

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD158

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 66

À l’alinéa 17, supprimer les mots :

« d’application ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.