| ART. 66 | N°CD159 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 66
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« désignée par »,
les mots :
« mentionnée à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.