| ART. 68 SEXIES | N°CD162 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD162
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 68 SEXIES
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la mise en œuvre »,
les mots :
« l’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.