| ART. 35 QUATER | N°CD166 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD166
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 35 QUATER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lorsque l’ » ,
les mots :
« lorsqu’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.