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ART. 36 QUINQUIES BN°CD169

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CD169

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 36 QUINQUIES B

Substituer aux mots :

« le territoire »,

les mots :

« la ville ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a remplacé le mot « ville » par le mot « territoire ». Or, il s’agit de sujets distincts, le territoire incluant à la fois des villes, des hameaux, des espaces ruraux... Il convient par conséquent de revenir à la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et de rétablir le mot « ville ».