| ART. 36 QUINQUIES C | N°CD170 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
AMENDEMENT N°CD170
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 36 QUINQUIES C
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dédiés »,
le mot :
« consacrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.