| ART. PREMIER | N°CD172 (Rect) |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD172 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure, M. Chanteguet et Mme Le Dissez |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, rétablir les 2° et 3° dans la rédaction suivante :
« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;
« 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir les dispositions issues des travaux de l’Assemblée permettant d’inclure les paysages diurnes et nocturnes, les êtres vivants et la biodiversité (au lieu des notions actuelles : les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent) dans le patrimoine commun de la nation.