| ART. PREMIER | N°CD173 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD173
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après les mots :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.