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ART. PREMIERN°CD174

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD174

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à rétablir, comme l’avait souhaité l’Assemblée nationale, une rédaction issue de la Convention sur la diversité biologique de 1992, tout en insérant une modification intégrée par le Sénat afin de prendre en compte les interactions entre les organismes vivants.

La notion d’interactions entre organismes vivants et habitats naturels, qui est reconnue aux niveaux international et national, est déjà comprise dans la notion d’écosystème (définition donnée par la CDB d’un écosystème : le complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle.)