| ART. 2 | N°CD175 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Tombé
AMENDEMENT N°CD175 (2ème Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« valeurs d’usage »,
le mot :
« usages s'y rattachent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de modifier l'alinéa 2 de l'article, introduit au Sénat, visant à inscrire dans la définition du patrimoine commun de la nation que ce dernier génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Il apparait plus opportun d'indiquer qu'il génère des services écosystémiques et des usages.