| ART. 2 | N°CD177 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD177
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure, Mme Le Dissez et Mme Buis |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale, s'agissant de la définition du triptyque éviter, réduire, compenser.