| ART. 2 | N°CD178 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD178
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 2
Rétablir l’alinéa 11dans la rédaction suivante :
« 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le principe d’absence de perte nette de biodiversité et de recherche de gain de biodiversité vers lequel doit tendre le principe d’action préventive et de correction.