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ART. 2 | N°CD179 |
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
AMENDEMENT N°CD179
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 13, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« ou indirectement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la mention des territoires dont l’environnement subit les conséquences d’une décision publique qui ne les concerne qu’indirectement, et qui doivent à ce titre être pris en compte au titre du principe de solidarité écologique.