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ART. 2N°CD179

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD179

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 2

À l’alinéa 13, après le mot :

« directement »,

insérer les mots :

« ou indirectement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir la mention des territoires dont l’environnement subit les conséquences d’une décision publique qui ne les concerne qu’indirectement, et qui doivent à ce titre être pris en compte au titre du principe de solidarité écologique.