| ART. 32 TER C | N°CD18 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD18
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 32 TER C
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »,
le mot
« cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.