| ART. 2 | N°CD180 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD180 (Rect)
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« la conservation par »,
et substituer au mot :
« est »,
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier un nouveau principe introduit par le Sénat : « principe de la conservation par l’utilisation durable, selon lequel la pratique des usages est un instrument au service de la conservation de la biodiversité ».
Il est proposé de poser le principe de l'utilisation durable selon lequel la pratique des usages peut être un outil au service de la conservation de la biodiversité.