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ART. 2N°CD182 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD182 (Rect)

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Buis

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ARTICLE 2

Rétablir l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :

« II (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de rétablir le rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement.