| ART. 3 TER | N°CD186 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD186
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 3 TER
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Au début du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré une section 1 A intitulée : « Inventaire du patrimoine naturel ».
« Elle comprend l’article L. 411‑1 A dans sa rédaction issue du présent 3°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.