| ART. 3 TER | N°CD187 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD187
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 3 TER
Aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence :
« L. 411‑5 »,
la référence :
« L. 411‑1 A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.