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ART. 3 TERN°CD188

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD188

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 3 TER

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« réalisés »,

le mot :

« réalisées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.