| ART. 3 TER | N°CD189 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD189
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez |
----------
ARTICLE 3 TER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« plans et programmes »,
les mots :
« plans, schémas, programmes et autres documents de planification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l’article L. 122‑4 du code de l’environnement auxquelles il est fait référence.