| ART. 58 | N°CD19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 58
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« a) La division et l’intitulé sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.