| ART. 3 TER | N°CD190 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD190
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 3 TER
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« naturels obtenues »,
les mots :
« d’habitats naturels, recueillies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.