| ART. 4 | N°CD195 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD195
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 4
Supprimer l'alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer cet alinéa qui trouverait davantage sa place au sein des dispositions relatives à l'agence française pour la biodiversité et à ses missions, à l’article 9 du projet de loi.