| ART. 4 | N°CD196 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD196
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Les délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité, prévues à l’article L. 131‑11 du présent code, »,
les mots :
« Les organismes de collaboration pérenne, définis au dernier alinéa de l’article L. 131‑8, » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l’article 9 du projet de loi.