Votre rapporteure propose de créer un article additionnel visant à renforcer, à l'article L. 414-9 du code de l'environnement, les dispositions législatives applicables en matière de plans nationaux d'action pour les espèces protégées afin que ces dernières fassent l'objet de plans d'action opérationnels, par espèce ou par groupe d'espèces, et qui soient fondés, non seulement sur les données des instituts scientifiques comme c'est le cas aujourd’hui, mais également sur les données des organisations de protection de l'environnement. L'article L. 414-9 vise à la conservation et au rétablissement des espèces protégées ainsi que des espèces d’insectes pollinisateurs.

Il est donc proposé de supprimer cet alinéa 8 qui prévoit de mettre en œuvre des plans d’actions opérationnels, spécifiques ou par groupes d’espèces, ou des mesures de protection renforcées prises dans le cadre des politiques sectorielles et environnementales, afin de restaurer et maintenir l'état de conservation des espèces menacées présentes sur le territoire national classées dans les catégories “en danger critique” et “en danger” de la liste rouge mondiale des espèces menacées, établie selon les critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).