| ART. 27 | N°CD2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 27
I. À l’alinéa 20, après les mots :
« durée de »,
insérer les mots « validité du ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (remplacer « durée de classement » par « durée de validité du classement »).