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ART. 58N°CD20

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016

RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)

Adopté

AMENDEMENT N°CD20

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 58

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« départementale ou à la fédération interdépartementale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d'une redondance.