| ART. 58 | N°CD20 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 février 2016
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 3442)
Adopté
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 58
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« départementale ou à la fédération interdépartementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d'une redondance.